Un droit immédiat à l'Assurance Maladie:
Depuis le 1er janvier 2000, toute personne résidant en France de façon stable et régulière peut bénéficier de l'assurance maladie pour ses dépenses de santé. Ce droit immédiat à l'assurance maladie, institué par la loi du 27 juillet 1999, est ce qu'on appelle la Couverture Maladie Universelle (CMU) de base.
La même loi a prévu, pour les plus défavorisés, un droit sous conditions de ressources à une couverture complémentaire gratuite, avec dispense d'avance des frais (" tiers-payant ").
En effet, la sécurité sociale ne rembourse pas tous les soins mais environ 75 % des dépenses de santé. Pour faire face à ce qui reste à charge (le "ticket modérateur"), la grande majorité des Français (83 %) bénéficie d'une assurance maladie complémentaire, soit à titre individuel auprès d'une mutuelle ou d'une société d'assurance, soit dans le cadre d'une protection d'entreprise.
Pour les personnes aux très faibles ressources, la situation est difficile car le coût d'une bonne protection complémentaire est élevé.
C'est pourquoi a été créée la CMU complémentaire qui donne droit à la prise en charge des dépenses que ne rembourse pas la sécurité sociale. La CMU remplace l'aide médicale départementale.
La couverture maladie de base, améliore l'accès aux soins de personnes en situation de grande exclusion, mais aussi de nombreuses personnes momentanément ou durablement dépourvues de droit à l'assurance maladie.
Si vous n'êtes pas couvert par un régime d'assurance maladie, adressez-vous à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
Les conditions pour être remboursé par l'Assurance Maladie:
our pouvoir être remboursés par l'assurance maladie, les soins et produits doivent :
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