Prestations Familiales - Allocations Familiales

Prestations Familiales - Allocations Familiales

Les allocations familiales sont attribuées à toute personne résidant en France, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants de moins de 20 ans (ou 21 ans pour les allocations de logement à caractère familial et le complément familial).

Prestations Familiales - Allocations Familiales

Les prestations ou allocations familiales servies dans ce cadre sont nombreuses et diverses :

:: Les prestations liées à la naissance et à la charge d'un enfant de moins de 3 ans:

  • L'allocation pour jeune enfant (APJE) attribuée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépasse pas un plafond pour chaque enfant né ou à naître, elle se décompose en deux périodes, la première du 4ème mois de la grossesse jusqu'au trois mois de l'enfant, la seconde de 3 mois aux 3 ans de l'enfant,
  • L'allocation parentale d'éducation (APE) attribuée au parent qui n'exerce plus d'activité professionnelle ou exerce à temps partiel lors de l'arrivée au foyer d'un deuxième enfant ou d'un enfant de rang supérieur jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant,
  • L'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) attribuée au ménage ou à la personne exerçant une activité professionnelle employant à leur domicile une personne pour garder un enfant de moins de six ans, La branche famille verse aussi l'allocation aux adultes handicapées (AAH) et le revenu minimum d'insertion (RMI),
  • L'allocation d'adoption (AO) attribuée lors de l'arrivée au foyer du ou des enfants adoptés, pendant une durée déterminée et sous conditions de ressources,
  • L'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) attribuée au ménage ou à la personne employant une assistante maternelle agréée pour assurer la garde au domicile de celle-ci d'un enfant âgé de moins de six ans.

:: Les prestations familiales d'entretien et d'éducation des enfants:

  • Les allocations familiales (AF) attribuées à partir du 2ème enfant à charge, d'un montant fixe par enfant à partir du 3ème,
  • Le complément familial (CF) attribué au ménage ou à la personne dont les ressources n'excédent pas un plafond et qui assure la charge d'un nombre d'enfant ayant tous au moins l'âge au-delà duquel l'allocation pour jeune enfant ne peut plus être prolongée,
  • L'allocation de soutien familial (ASF) attribuée au conjoint survivant ou parent isolé ou à la famille d'accueil pour élever un enfant orphelin ou en cas de non paiement de pension alimentaire,
  • L'allocation de présence parentale (APP) attribuée à la personne qui interrompt ou réduit son activité professionnelle lorsque l'enfant dont elle assume la charge est atteint d'une maladie ou d'un handicap graves ou est victime d'un accident grave.

:: Les allocations destinées à garantir un revenu familial minimum:

  • L'allocation de parent isolé (API) attribuée sous condition de ressources aux personnes qui assument seules la charge d'au moins un enfant ou enceinte sans autre enfant à charge,
  • Le revenu minimum d'insertion (RMI) attribué à toute personne résidant en France, âgée de plus de 25 ans ou ayant au moins un enfant à charge, et dont les ressources sont inférieures au revenu minimum. Le RMI prend la forme d'une allocation différentielle : la somme versée correspond à la différence entre le montant du revenu minimum (qui évolue chaque année) et les ressources dont dispose la personne considérée.

:: Les prestations sociales répondant à une situation particulière:

  • L'allocation d'éducation spéciale (AES) attribuée à toute personne ayant la charge d'un enfant handicapé jusqu'au 20ème anniversaire de l'enfant où jusqu'à 16 ans s'il perçoit plus de 55 % du SMIC,
  • L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est versée à toute personne dont l'incapacité permanente est au moins égale à un pourcentage fixé par décret, lorsqu'elle ne peut prétendre au titre :
    • d'un régime de sécurité sociale,
    • d'un régime de pension de retraite ou d'invalidité,
    • d'une législation particulière à un avantage de vieillesse ou d'invalidité,
    • d'une une rente d'accident du travail,

d'un montant au moins égal à ladite allocation.

  • L'allocation de rentrée scolaire (ARS) attribuée sous condition de ressources pour les enfants âgés de moins de 18 ans qui poursuivent leurs études ou placés en apprentissage sous réserve que leur rémunération n'excède pas 55 % du SMIC,
  • L'allocation de logement à caractère familial (ALF) attribuée sous condition de ressources, de salubrité et du nombre de personnes habitant le logement, aux ménages qui selon les cas :
  • perçoivent une prestation familiale,
  • n'ont pas de droit aux prestations familiales mais ont un enfant à charge,
  • sont mariés depuis moins de 5 ans,
  • ont à charge un ascendant âgé de plus de 65 ans (ou de 60 ans en cas d'inaptitude au travail),
  • ont à charge un ascendant, un descendant ou un collatéral infirme.
  • L'aide personnalisée au logement (APL) est subordonnée à la nature du logement, c'est-à-dire à l'existence d'une convention entre le bailleur et l'Etat dans le cadre de la location (logement HLM pour l'essentiel). Elle peut également être servie aux propriétaires accédant à la propriété lorsque la construction ou les travaux d'amélioration du logement ont donné lieu à des prêts aidés par l'Etat (prêts conventionnés ou prêts à l'accession sociale).
  • L'allocation de logement à caractère social (ALS) attribuée sous condition de ressources, de salubrité et de peuplement des logements, aux personnes âgées, aux personnes handicapées , à certains demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires du RMI,
  • Les primes de déménagement, attribuées aux bénéficiaires de l'allocation logement à caractère familial, qui s'assurent de meilleures conditions de logement dès la déclaration de grossesse.
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